Centre de Formation Auto-Moto LINCK

Stages de récupération de points

 

Attribution des points du permis de conduire

Deux cas peuvent se présenter : ·

  • Il n'y a eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire : le capital est automatiquement porté à douze points.

 

  • Il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points.

 

Reconstitution des points

 

Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.


Par ailleurs, tout permis de conduire obtenu depuis le 31 décembre 2007 obéit aux principes généraux suivants :

Si la période probatoire dure 3 ans, et que le conducteur ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :

  • 6 points à la date d'obtention du permis ;
  • 8 points à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis ;
  • 10 points à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis ;
  • 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du troisième anniversaire de l'obtention du permis.

 

Si le conducteur a obtenu son permis de conduire par la voie de la conduite accompagnée (AAC), et qu'il ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :

  • 6 points à la date d'obtention du permis ;
  • 9 points à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis ;
  • 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis.

 

A noter : le fait de commettre une infraction au cours de la période probatoire a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées. Dans ce cas, les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 2 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

 

Barème perte de points

 

Stages

 

Les stages Permis à Points que nous vous proposons sont organisés par l'ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routière) qui regroupe une centaine de centres agréés en France.

 

Durée : 2 jours consécutifs (soit 16 heures).

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points. Le délai entre deux stages est de 1 an minimum.

En cas de perte totale des points, il n'est plus possible de suivre un stage et le permis de conduire doit être repassé, après un délai minimum de 6 mois, 1 an en cas de deuxième invalidation dans les 5 ans suivant l'obtention du permis.

 

Public

 

Ces stages s'adressent à tous les conducteurs ayant perdu des points ou condamnés pour un délit routier. Dans certains cas, le suivi d'un stage est obligatoire.

 

Documents à fournir

 

Participation volontaire

  • photocopie recto verso du permis de conduire
  • 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
  • la justification de la perte de points (feuille de  vérification de vos points en préfecture ou en ligne sur Télépoints, imprimé N°48)
  • demande de participation au stage remplie et signée (en ligne ou au secrétariat)
  • Règlement du stage (chèque)

Permis probatoire

  • Photocopie de l'imprimé 48 N reçu dans le cas d'une infraction 3 points
  • la justification de la perte de points (feuille de  vérification de vos points en préfecture ou en ligne sur Télépoints
  • demande de participation au stage remplie et signée (en ligne ou au secrétariat)
  • 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
  • demande de participation au stage remplie et signée (en ligne ou au secrétariat)
  • Règlement du stage (chèque)

Peine complémentaire

  • Photocopie de la notification de la peine complémentaire,
  • Photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
  • 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
  • demande de participation au stage remplie et signée (en ligne ou au secrétariat)
  • Règlement du stage (chèque)
  •  

La participation est soumise au paiement complet avant le stage

 

STAGE PERMIS A POINTS

Nous sommes désolés mais actuellement aucun stage n'est prévu dans le département 67