Notre auto école vous propose cette opportunité ouverte à tous

 

Qu'est-ce que c'est ?

Un grand nombre de jeunes de 16 à 25 ans n'a pas toujours les fonds nécessaires pour le financement de la formation à la conduite. L'Etat a mis en place,en partenariat avec les organismes préteurs et les écoles de conduite, "le permis à un euro par jour".
Ce prêt permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement : le coût de la formation ne change pas, l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts.

 

Catégories de permis concernées

L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules

• Catégorie B : véhicules légers
• Catégorie A : depuis le 3 octobre 2006, motocyclette de plus de 125 cm³ 

Le permis de la sous-catégorie A1 (motocyclette légère) n’est pas concerné par l’opération.

Un candidat déjà inscrit à une formation (permis A ou B) qu'elle soit achevée ou non, ne peut  plus prétendre à la souscription d'un prêt, ni avoir déjà bénéficié du prêt "permis à un euro par jour.

Ceci fera l'objet d'une déclaration sur l'honneur par le jeune lors de l'établissement de son contrat de formation avec l'école de conduite.

 

Bénéficiaires

• Tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
• Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

 

Conditions de demande

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier.  Trois possibilités s'offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur :

• soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois
• soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution
• soit il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt avec ses parents : le jeune et ses parents empruntent ensemble

Si le candidat est mineur (dans le cadre de la formation en conduite accompagnée), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat. 

 

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

 

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.

Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgefp/presentation/pdf/040_fondsdecohesionsociale.pdf

Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.